J.O. 51 du 2 mars 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 22 février 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0520170A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 février 2005 :

M. Verdier (Yann, Claude, Jacques, Bernard) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Gontran Edeline et Sandra Mamert-Petit, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Douvres-la-Délivrande (Calvados).

Le retrait de Mme Mamert (Sandra, Annie), épouse Petit, huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Gontran Edeline et Sandra Mamert-Petit, huissiers de justice associés, est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Gontran Edeline et Sandra Mamert-Petit, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Gondran Edeline et Yann Verdier, huissiers de justice associés ».